Entreprises

GRAND DIJON HABITAT en sa qualité d’Office Public de l’Habitat est, depuis la promulgation de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, soumis au respect de la réglementation issue de l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin relative aux marchés passés par certaintes personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.