L’enquête SLS, qu’est-ce que c’est ?
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener l’enquête sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) auprès des locataires.
Voici l’essentiel sur ce sujet.
L’enquête SLS est réalisée tous les ans. Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de leurs ressources.
Elle concerne les personnes qui occupent leur logement social au 1er janvier de l’année N en cours au regard de leurs revenus en N-2.
Vous avez la possibilité de répondre au questionnaire :
par voie dématérialisée, en cliquant ici
par courrier : questionnaire à renvoyer à l’adresse ci-dessous rempli intégralement, accompagné impérativement des pièces justificatives demandées, en utilisant l’enveloppe fournie, à affranchir.
GRAND DIJON HABITAT
ENQUETES SLS OPS
11 RUE DENIS PAPIN
CS 30758
77348 ROISSY EN BRIE CEDEX
Contact : 01 42 56 00 04
du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Documents annexes