Le rôle des commissions du CA

 


Le bureau

Il décide de l'engagement de nos opérations : achat de terrains, construction, rénovation...

 

La Commission d'Attribution des Logements (CAL)

Elle est seule compétente pour attribuer un logement à une famille, dans le respect des conditions d'attribution liées au logement social. Le maire de la commune concernée est membre de droit pour les attributions sur sa commune. La commission se réunit de manière hebdomadaire.

 

La Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Elle attribue les marchés de travaux (> 5 225 000 € HT), fournitures et services (> 221 000 € HT) , après ouverture et analyse des propositions des entreprises soumissionnaires.

 

Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

Le conseil se réunit une fois par trimestre.