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Pourquoi fournir une attestation d'assurance ?

C'est une question que vous nous posez parfois. Explications...

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Le locataire est tenu se s'assurer contre les risques dont il doit répondre, tels que l'incendie, l'explosion ou le dégât des eaux. Lors de la remise de clefs, le locataire doit justifier de cette assurance auprès de son bailleur, mais également, chaque nouvelle année du bail.

Dès lors, votre Office vous demande, chaque année, votre attestation d'assurance, ce qui lui permet d'être certain qu'une garantie couvre les risques. Si vous ne produisez pas l'attestation demandée, la résiliation du bail est encourue, de plein droit, un mois après l'envoi d'un commandement demeuré infructueux (Loi 89-462, art. 7 g).

Vous recevez une relance alors que vous avez déjà envoyé votre attestation ?

Désolé ! Cela arrive parfois parce que certains mois nous recevons beaucoup d'attestations à enregistrer en même temps, ce qui prend un peu de temps. Mais devant l'importance de ce document qui vient garantir votre protection, nous laissons partir automatiquement les courriers de relance. Alors, parfois il arrive que les deux courriers se croisent. Dans ce cas, nous vous remercions de votre compréhension et nous vous demandons de ne pas en tenir compte du courrier de relance dont vous avez pu être destinataire.