Appels d'offres et consultations

 


Grand Dijon Habitat en sa qualité d'Office Public de l'Habitat est, depuis la promulgation de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, soumis au respect de la réglementation issue de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin relative aux marchés passés par certaintes personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

 



 Les procédures de mise en concurrence en cours sont consultables sur la plate forme sécurisée
e-bourgogne sur laquelle les dossiers de consultation s'y référant sont téléchargeables.

 

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